Proposition d’attribution de subvention au titre du QUARTIER PLUS 67 pour la Commune de Schirmeck : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Resumé

Le projet de la Commune de Schirmeck a été retenu au titre du dispositif Quartier Plus 67, suite à l’appel à projet 2012. Dans ce cadre, la Commune a décidé de lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) lors de la séance de son conseil municipal du 23 août 2016, pour le réaménagement du quartier des Mésanges à Schirmeck. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention du Département, pour la réalisation de cette AMO dans le cadre de l’opération Quartier Plus 67 de la Commune de SCHIRMECK.

Pièces jointes