Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA, - d'un maintien de garantie suite à une modification des caractéristiques de l’emprunt réalisée par l’association Les Maisons de la Croix
