Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Région de Brumath, portant sur les aménagements fonciers et leur financement, liés à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Communauté de Communes de la Région de Brumath (plateforme départementale) sur les sites de BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Région de Brumath, portant sur les aménagements fonciers et leur financement, liée à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Communauté de Communes de la Région de Brumath (plateforme départementale) sur les sites de BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM.
