Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes aux aménagements fonciers de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, LORENTZEN, MACKWILLER et THAL-DRULINGEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement pour la réalisation des travaux connexes (voirie agricole et mesures compensatoires environnementales) aux aménagements fonciers (article L. 123-24 du code rural et de la pêche maritime) de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement des RD 133 et 14 entre SAVERNE et BOUXWILLER, et de LORENTZEN, MACKWILLER et THAL-DRULINGEN dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de la RD 18 – liaison routière A4-LORENTZEN

Pièces jointes

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