PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions et de délivrer des agréments suite aux demandes d’aides financières présentées par OPUS 67, Obernai Habitat, DOMIAL ESH et la SIBAR dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 7 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et/ou en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) sont présentés.

Pièces jointes

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