Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'accorder une garantie d’emprunt sollicitée par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR), - d'accorder trois garanties d’emprunt sollicitées par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67, - d'accorder une garantie d’emprunt sollicitée par la Société Coopérative d’HLM Habitat de l’Ill, - de décider d'un maintien de garantie suite à une renégociation de l’emprunt réalisé par la SA d’HLM Batigère Nord Est.
