Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes d'Alsace Bossue pour la mise en œuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue. Cette convention à conclure fait suite à la décision de renouvellement des PIG Rénov'Habitat 67 votée lors de la réunion du Conseil Départemental du 14 décembre 2015.
