Proposition de cession de terrain à SAVERNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain située à SAVERNE à un propriétaire riverain.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain située à SAVERNE à un propriétaire riverain.
