Proposition de création et de financement d'une régie communale de transport scolaire entre Bremmelbach et Cleebourg
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de créer une régie communale pour le transport d'enfants de l'école primaire de Bremmelbach scolarisés à Cleebourg et d'approuver les termes du projet de convention de délégation d'organisation et de financement de la régie à conclure avec la Commune de Cleebourg.
