Proposition de régularisation foncière à PUBERG, le long de la RD 919
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'indemnisation d'un propriétaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain dans le cadre d'une régularisation foncière à PUBERG, le long de la RD 919.
