Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession de deux parcelles de terrain situées, en bordure de Bruche, à HOLTZHEIM à un propriétaire riverain.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales