Proposition de changement d'opérateur pour la télétransmission des fascicules budgétaires au contrôle de légalité
Resumé
Le présent rapport a objet de proposer à la Commission Permanente de décider du changement d'opérateur pour la télétransmission des fascicules budgétaires au contrôle de légalité.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales