Proposition d'acquisition d'un terrain à HURTIGHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'indemnisation pour l'acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire des routes départementales n° 228 et 341 sur le territoire de la commune de HURTIGHEIM.
