Proposition d'acquisition de terrains touchés par un emplacement réservé à DETTWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition complémentaire d'une parcelle de terrain liée au projet de la suppression du passage à niveau 31 à DETTWILLER, en complément des acquisitions foncières décidées précédemment en séance du 5 septembre 2016.
