Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure concernant la convention pour le transport scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Sélestat et d'un avenant à conclure à la convention pour le transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin.
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de 2 projets d'avenants à conclure concernant le transport scolaire dans la Communauté de Communes de Sélestat et le transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin vers le collège public de Villé.
