Proposition d'approbation du projet de convention de partenariat et de financement relative à la conduite par le Département du Bas-Rhin d’une mission de prospection pour le développement de l’Alsace du Nord par la valorisation de la ressource géothermique
Resumé
La Commission Permanente du Conseil Départemental réunie le 5 septembre 2016 a décidé que le Département du Bas-Rhin assurera la maîtrise d’ouvrage d’une mission de prospection pour le développement de l’Alsace du Nord par la valorisation de la ressource géothermique et sollicitera des soutiens financiers auprès de ses partenaires dans le cadre du cofinancement de cette opération. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider, d’une part, du partenariat et du financement relatif à cette mission de prospection et, d’autre part, d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les partenaires concernés.
