Proposition d'expérimentation de partenariats public-public pour deux projets d’infrastructure routière à DETTWILLER et à SARRE-UNION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’expérimenter deux partenariats et d'approuver les termes des conventions correspondantes, entre, d'une part, le Département du Bas-Rhin et la Commune de Dettwiller pour la réalisation des travaux d’aménagement d'un cheminement pour piétons le long de la route départementale RD112 entre Dettwiller et Lupstein-Canal et, d'autre part, le Département et la Commune de Sarre-Union pour la réalisation des travaux d’aménagement d'un carrefour de type tourne-à-gauche à l'entrée d'un parking dans la rue de Phalsbourg (RD1061).
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
2016-11-07_Projet_Convention RD112 Dettwiller-Lupstein DEF.pdf -
2016-11-07_Rapport-CP_Convention-Dettwiller-Lupstein-RD112_Annexe1.pdf -
2016-11-07_Rapport-CP_Convention-Dettwiller-Lupstein-RD112_Annexe 2 Localisation_RD112.pdf -
2016-07-21_Projet_Convention RD1061 Sarre-Union .pdf -
Annexe 1_RD1061_Sarre-Union.pdf -
Annexe 2.pdf