Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de CROETTWILLER pour l'aménagement de fossés existants au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, de décider d'attribuer une subvention pour une opération d'aménagement de fossés existants afin de lutter contre les coulées d’eaux boueuses à la Commune de CROETTWILLER. La présente subvention s’inscrit dans le cadre du contrat de territoire Plaine du Rhin 2014-2016.
