Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre des contrats de territoire

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions départementales en faveur d'investissements réalisés par trois Communautés de Communes dans le domaine des structures d'accueil de la petite enfance.

Pièces jointes