PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité. Les logements concernés s'inscrivent dans 2 opérations réalisées par la SCI Procivis Habitat Alsace à Ergersheim et par la Société Pierres et Territoires de France-Alsace à Marlenheim.
