PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider de modifier un agrément définitif partiel pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant un logement de la Société AMELOGIS situé à SAINT-PIERRE.
