PDH - Proposition de labellisation du Quartier Plus 67 situé à Schweighouse-sur-Moder
Resumé
Lors de sa réunion du 26 octobre 2009, le Conseil Général a décidé de mettre en place le dispositif QUARTIER PLUS 67 et de procéder sous forme d'appels à projet, lancés successivement en 2011, 2012 et 2013. Au total, ce sont dix-sept opérations qui ont été déclarées comme potentiellement éligibles au dispositif QUARTIER PLUS 67. Lors de ses réunions des 3 décembre 2012 et 2 décembre 2013, la Commission Permanente a décidé de la labellisation des cinq premières opérations, suite à l'analyse de la commission de sélection QUARTIER PLUS 67 : ZAC Thurot à Haguenau, ZAC de la Scierie à Brumath, site du Dorfgraben à Duppigheim, le Lotissement Les Binsen à Oberhoffen-sur-Moder et le centre-ville de Woerth. Il est proposé à la Commission Permanente de prononcer la labellisation définitive "Quartier Plus 67"du projet de de la Commune de Schweighouse-sur-Moder, selon l'avis de la commission Quartier Plus 67 émis le 6 octobre 2016.
