PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions et des agréments à l'OPUS 67, DOMIAL ESH, BATIGERE, le Nouveau Logis de l’Est dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 8 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et/ou en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) sont présentés.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
convention type PLUS PLAI RDLS.pdf -
convention type PLUS PLAI RDLS HANDILOGIS.pdf -
annexe convention type PLUS PLAI hors EMS.pdf -
annexe création logements locatifs sociaux EPL Territoire Nord.pdf -
annexe création logements locatifs sociaux PRIVES Territoire Nord.pdf -
annexe création logements locatifs sociaux PRIVES territoire OUEST.pdf -
annexe création logements locatifs sociaux PRIVES TOTAL.pdf -
annexe création logements locatifs sociaux PRIVES Territoire Sud.pdf -
modalités d'intervention du Département PLUS PLAI 2016.pdf