Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'approbation du programme de développement des lignes aériennes par la poursuite du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons européennes sous obligations de service public, et proposition d'approbation du projet de convention partenariale de mise en œuvre et de financement du dispositif pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019
Resumé
Le Département du Bas-Rhin est engagé de longue date, aux côtés de l'Etat et des autres grandes collectivités territoriales, dans le soutien à l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, infrastructure de transport majeure pour assurer l'accessibilité de Strasbourg, Capitale Européenne, et vecteur d'attractivité et de développement économique et touristique de la région. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider, d'une part de la participation du Département au financement du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et du coût des liaisons aériennes européennes sous obligations de service public pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, et d'autre part, les termes du projet de convention partenariale de financement correspondante.
