Proposition d'approbation d'une convention de transaction à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver une convention de transaction entre le Département et la Société d’aménagement et d’équipement de la région de Strasbourg (SERS).
