Proposition d'attribution de subventions pour la construction, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes et groupements de Communes. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs.

Pièces jointes