Proposition d’attribution de subventions aux Communes au titre du patrimoine non protégé.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes, pour le financement de travaux en faveur du patrimoine religieux, dans le cadre des contrats de territoires en vigueur.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Sub_Territoire Nord_Patrimoine non protégé communes CT.pdf -
Sub-Territoire Ouest_Patrimoine non protégé communes CT.pdf -
Total Général_Patrimoine non protégé communes CT.pdf -
Sub_Territoire Nord_Patrimoine non protégé communes PIL.pdf -
Sub_Territoire Sud_Patrimoine non protégé communes PIL.pdf -
Total Général_Patrimoine non protégé communes PIL.pdf