Proposition de cession de terrain à OBERHOFFEN SUR MODER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du principe et des modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à OBERHOFFEN SUR MODER au profit d'un particulier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales