Proposition de régularisation foncière de fin de travaux à HATTEN - Aménagement de la RD 28 entre SOULTZ-SOUS-FORETS et SELTZ, anciennes RD 87 et RD 197
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'un transfert des anciennes RD 87 et RD 197 à HATTEN et d'une régularisation foncière dans le cadre de la fin des travaux d’aménagement de la RD 28 entre SOULTZ-SOUS-FORETS et SELTZ sur le territoire de la commune de HATTEN.
