RD 45 - Contournement OBERSCHAEFFOLSHEIM-WOLFISHEIM - Proposition d'acquisition de terrains à OBERSCHAEFFOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du principe et des modalités d'indemnisation d'une acquisition de terrain à OBERSCHAEFFOLSHEIM dans le cadre de l'opération de réalisation du Contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM-WOLFISHEIM.

Pièces jointes