Proposition de conclure un avenant au contrat-cadre entre l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le Département du Bas-Rhin
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet d'avenant au contrat de partenariat conclu entre le Département avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse sur la période 2013 - 2018. Ce contrat, relatif à la coordination des actions et interventions des deux entités en matière de restauration et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques et humides, nécessite de faire l’objet d’une révision sous la forme d’un avenant, en raison de modifications du 10ème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau. Il est proposé un ensemble d’actions liées aux compétences du Département ou au bénéfice des territoires qui feront l’objet d’un soutien financier de l’Agence.
