Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec le CEP-CICAT pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs sociaux pour l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie ou au handicap et pour l'animation du réseau de démonstrateur. Il propose également l'attribution d'une subvention de 213 385 € au CEP-CICAT pour la mise en œuvre de ces deux missions.
