Proposition d'approbation de la convention cadre de modernisation du Cadastre d'Alsace et de Moselle
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention-cadre de modernisation du Cadastre Alsace et de Moselle à conclure entre le Département du Bas-Rhin et ses partenaires (la Région Grand Est, le Département de la Moselle, le Département du Bas-Rhin, Le Département du Haut-Rhin, le Conseil Régional de l’Ordre des Géomètres Experts de Strasbourg, la Direction Générale des Finances Publiques) et d'autoriser son président à la signer.
