Propositions d’attribution de subvention aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une avance financière représentant 70% de la subvention départementale attribuée en 2015 a été versée en janvier 2016. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du montant des subventions 2016 et du versement des soldes et bonus prévus suite aux recrutements supplémentaires d’allocataires du RSA par les entreprises d’insertion.
