Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du programme 2016 d’électrification rurale au titre du FACE à la Commune d'OBERBRONN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à la Commune d'OBERBRONN, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) relatives à l’année 2016, pour l’électrification des Communes placées sous le régime de l’électrification rurale.
