Proposition de mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale - Périmètre des personnes âgées et handicapées
Resumé
Ce rapport a pour objet proposer à la Commission Permanente de décider d'apporter les modifications au Règlement Départemental d’Aide Sociale pour ses parties relatives à l'aide sociale pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Il s'agit de mises à jour suite à des évolutions législatives et réglementaires ainsi que d'adaptations permettant d'intégrer les évolutions du contexte social et financier du Département dans les conditions d'accès à l'aide sociale.
