RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM Proposition d'approbation d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 11J007 de terrassement, assainissement, chaussées et éclairage public, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le groupement d'entreprises LINGENHELD TP SAS et TRANSROUTE.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver le projet de protocole transactionnel à conclure avec le groupement d'entreprises LINGENHELD TP SAS et TRANSROUTE dans le cadre du marché n°11J007 relatif aux travaux de terrassement, assainissement, chaussées et éclairage public de la RD45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer ce protocole transactionnel.
