Proposition d'approbation des termes d'une convention de délégation de transport scolaire à conclure avec la Commune de Monswiller
Resumé
La Commune de Monswiller organise un service de transport scolaire à destination des établissements scolaires de Saverne. Le centre de Monswiller étant situé à moins de 5 kilomètres de Saverne, le Département du Bas-Rhin peut, conformément au règlement départemental des transports, participer à hauteur de 50% du déficit d'exploitation de la ligne. La convention existante arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention de délégation de transport scolaire à conclure avec la Commune de Monswiller.
