Proposition d'approbation d'un protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 0003989 relatif aux travaux de terrassement, assainissement et chaussées de l'opération RD1004 - Carrefours de MARMOUTIER - Giratoire Nord, à conclure avec le groupement d'entreprises ADAM-PONTIGGIA
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec le groupement d'entreprises ADAM / PONTIGGIA dans le cadre du marché n°0003989 relatif aux travaux de terrassement, assainissement et chaussées de l'opération RD1004 - Carrefours de MARMOUTIER - Giratoire Nord, et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer ce protocole transactionnel.
