Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée établie entre le Département du Bas-Rhin et le Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l' avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau RITMO du Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder et le Réseau 67, faisant suite à la modification des tarifs du Réseau 67 intervenue au 1er septembre 2016.
