Proposition d'attribution de subventions et d'approbation des termes d'un projet de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Resumé
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 engage une série de mesures visant à adapter l’ensemble de la société à l’évolution démographique actuelle. Placée sous la présidence du Président du Conseil Départemental, la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est instituée et confère au Département une nouvelle compétence - la prévention de la perte d’autonomie. En tant que chef de file, le Département dispose de la responsabilité de la coordination des acteurs œuvrant sur ce champ. Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure et d'attribuer les crédits destinés à soutenir les projets nouveaux et innovants inscrits au plan d’action 2016 tels qu’adoptés le 10 octobre par la Conférence des Financeurs.
