PDH - Proposition d'un avenant n°1 à la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat à conclure entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas-Rhin

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'adopter les termes du projet d'avenant n°1 dans le but de prolonger d'un an la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas-Rhin. Il s'agit d'assurer, d'une part, la bonne mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat de la Ville de Haguenau et de renouveler, d'autre part, la coordination entre les deux collectivités afin de poursuivre le dispositif "Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67" pour la rénovation de l'habitat privé.

Pièces jointes