Proposition d'approbation des termes de l'avenant n°7 à conclure au contrat de délégation de service public passé avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) et relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg
Resumé
Des modifications récentes apportées aux conditions d’exécution du contrat de délégation de service public nécessitent la passation d’un 7ème avenant avec le titulaire de cette DSP, la Compagnie des Transports du Bas-Rhin. Ces modifications portent principalement sur l’évolution de la gamme tarifaire au 1er septembre dernier (tarif unique à 2,50 € au lieu de 2 €), l’intégration de la ligne touristique LR258 « Strasbourg - le Champ du Feu », la mise en place de la boutique en ligne ou encore l’impact sur le contrat de l’intégration au sein du périmètre de l’Eurométropole de la Communauté de Communes des Châteaux. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l'avenant n°7 à conclure avec la CTBR et relatif au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg .
