Proposition de ventes de 2 autocars SETRA affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Resumé
Dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu en affermage avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin e pour l'exploitation et la gestion des lignes interurbaines du Réseau 67 sur le bassin de Strasbourg, le Département assure la charge des investissements importants (billettique, pôles d'échanges, systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs, véhicules). C'est ainsi que le Département met à la disposition de la CTBR (délégataire) un parc d'autocars, dont deux sont aujourd'hui arrivés en fin de vie d'exploitation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la vente de gré à gré de ces deux véhicules à la société KFZ OTTO LEIDER d'une part, et à la société DAMJANOVIC OMNIBUSHANDEL d'autre part.
