Proposition de tarifs des régies
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de modifier les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes. Il est ainsi proposé au Conseil Départemental de décider d'appliquer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre des régies de recettes.