0 - Administration générale - Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente et au Président du Conseil Départemental en matière de commande publique

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de modifier de la délégation consentie par le Conseil Départemental, pour une partie de ses compétences, à la Commission Permanente ainsi qu’au Président du Conseil Départemental, en matière de commande publique.

Pièces jointes