Proposition de convention pluriannuelle à conclure entre la CNSA et le Département du Bas-Rhin pour la période 2017-2019
Resumé
Le rapport propose au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention pluriannuelle à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cette convention, déjà en place précédemment, et qui est à renouveler, permettra d'assurer, mais dans une dimension plus large et de façon structurelle, le versement des fonds par la CNSA au Département. Ce projet de convention a également pour objectif de donner des lignes politiques partagées et actualisées pour la mise en œuvre de la politique Autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap du Bas-Rhin.
