Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure pour l'année 2016 pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le département du Bas-Rhin
Resumé
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) permet, par un conventionnement au titre de la section IV de son budget, de soutenir un plan d’actions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Elle contribue à garantir la qualité de l’offre de service et à soutenir la professionnalisation et la modernisation des services intervenant au domicile des personnes en perte d’autonomie. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de prendre acte du bilan de la convention 2015 et de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la CNSA pour l'exercice 2016.
