Opérations budgétaires de fin d’exercice 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental les opérations de fin d’exercice 2016 à réaliser, pour ce qui concerne les opérations patrimoniales et comptables liées aux transferts de la compétence transports (interurbains et scolaire) à partir du 1er janvier 2017 à la Région Grand Est et l’attribution de subventions de fonctionnement au budget annexe du service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans et à la SEML de la Maison de l'Alsace à Paris dans le cadre de sa dissolution anticipée.
