Proposition de projet de convention à conclure dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Ortenaukreis
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de conclure une convention de partenariat avec l'Ortenaukreis, collectivité allemande frontalière du Bas-Rhin, afin de poursuivre et de développer des actions de coopération conjointes dans les champs de compétences communs aux deux collectivités (protection de l'enfance, prévention sanitaire, jeunesse et bilinguisme, développement social et territorial).
